Benjamin Duca-Deneuve, auditeur et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mai 2025. Le président : Signé : M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre la 'France et le grand-duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles 'd'assistance administrative réciproque

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 1er avril 1958 entre la République française et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M. Alexandre Y..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M. Fernand XE..., demeurant à Casabianca Haute-Corse ; - M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Kermadec, qui a son siège social au Grand-Duché de Luxembourg, a perçu au cours de l'année 2008 des dividendes versés par les sociétés

Alexandre Aïdara, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Olléon, rapporteur public ; 1.