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2 résultats pour « Alexandre LAMOTHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005300

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315831

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Vu 3°), sous le n° 337744, la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CARRE RENNAIS, dont le siège est 3, rue Alexandre Lefas à

Source officielle