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15 résultats pour « Alexandre LE BERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461243.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

LE BERRE, Alexandre, Michel

SIREN 993691179Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

23/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ALEXANDRE - LE BERRE

SIREN 788869329Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

04/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ALEXANDRE - LE BERRE

SIREN 788869329Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

18/04/2024

Voir →

Modifications diverses

ALEXANDRE - LE BERRE

SIREN 788869329Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

19/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ALEXANDRE - LE BERRE

SIREN 788869329Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/03/2023

Voir →

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461245.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659210

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Vu la requête présentée pour le sieur et la dame A..., demeurant à la Retaudais Bedee, Montfort-sur-Mer Ille-et-Vilaine , ladite requête enregistrée le 14 janvier 1977 au Secrétariat du Contentieux du

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453506.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007871617

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Alexandre X..., demeurant centre commercial Auchan, Route d'Espagne à Perpignan (66000) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411897

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : Sur la recevabilité de la requête : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455673.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

C X, la SARL les Belles Terres, la SCI Alregiamama, M. F T, Mme H S, M. Q I, Mme V I, M. M A, Mme K A, M. R W, M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115831

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

J s'ils ne libèrent pas les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501321.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, à tout le moins au stade des offres, la procédure de passation du marché de conception-réalisation pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739009

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Z... , demeurant 1, place Alexander à Bersée 59235 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475416.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471442

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027098109

Admin. suprême

16 janvier 2013

16 janvier 2013

A...B..., demeurant ...à Capesterre-Belle-Eau (97130) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472424.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

de la commune de Nantes, notamment par réquisition d'agents, par la mise en place d'un dispositif de collecte des ordures avec l'installation de conteneurs-poubelles mobiles de grande capacité ou de bennes

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491092.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle