Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Aucun candidat n'a donc été déclaré élu, aucune des listes présentes n'ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription. 2. La protestation de M.

parmi les suffrages exprimés ; que, par suite, le total des suffrages exprimés devait être arrêté, non à 1 333 comme l'avait décidé par erreur le bureau de vote, mais à 1 340 ; qu'en conséquence, la majorité

Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.

. ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 octobre 2020, présentée par M. B... ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la société Meubles Gimazane ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération des entreprises de boulangeries et

et des libertés fondamentales ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu les décrets impériaux du 1er mars 1808 confirmant la création des titres impériaux et concernant les majorats

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations Me Le Prado, avocat de M. G et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir ; Considérant ce

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.