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2 résultats pour « Alexandre NOBLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496104.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

, enfin, l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a accordé à la société Unicoque l'autorisation d'exploiter une unité de stabilisation de noisettes.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912085

Admin. suprême

7 mai 2012

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

NOBLE&BUSINESS, NOBLET, Alexandre

SIREN 835128588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

19/10/2021

Voir →

Créations

NOBLE&BUSINESS, NOBLET, Alexandre, ALEXANDRE

SIREN 835128588GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

14/02/2018

Voir →

7 mai 2012

tout ce qui n'est pas contraire à la législation actuelle " au conseil d'administration établi auprès du garde des sceaux, est celle de se prononcer sur les demandes de vérification des titres de noblesse

Source officielle