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3 résultats pour « Alexandre PECQUEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

10 SS

CETAT:CETATEXT000007869625

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Alexandru Dan Y... demeurant Z... Anya, 5 passage Viallet à Paris (75011) ; M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729255

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 1983 et 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexandrine X..., demeurant ...,

Source officielle

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444892

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A...

Source officielle