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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467776.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467467.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452795.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007818755
21 octobre 1992
21 octobre 1992
ALEXANDRE, A..., BONHOMME, Z... et Mlle B... ; MM.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463850.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467076.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société A2C une somme de 3 000 euros à verser à la commune de La Tronche.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452792.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831952
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Boris T, demeurant ..., Mme Annie D, demeurant ..., Mme Jackie W, demeurant 8 rue de la Concorde à La-Tranche-sur-Mer (85360), M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462398.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453483.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489423.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461800.20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028572294
6 février 2014
6 février 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Syndicat national des médecins biologistes ; 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030983421
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455277.20220224
24 février 2022
24 février 2022
décisions du 30 août 2018 du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) retirant les deux décisions du 25 juillet 2017 et du 22 août 2017 lui accordant une autorisation préalable et la première tranche
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042753
6 février 2013
6 février 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030681312
5 juin 2015
5 juin 2015
directe de l'activité de collecte et d'évacuation des ordures ménagères qu'elle exerçait jusqu'alors dans le cadre d'un marché public, a sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029288293
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Chambre nationale des services d'ambulances et à la SCP
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880344
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475493.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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