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232 résultats pour « Alexis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987750

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Alexys X..., pour la S.A. CLINIQUE D'ATHIS-MONS et pour la S.C.M. IMAGERIE ESSONNE EST ; M. X..., la S.A. CLINIQUE D'ATHIS-MONS et la S.C.M.

Source officielle

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038411779

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

le permis de construire un ensemble immobilier constitué de vingt-sept logements et d'un commerce sur un terrain situé 50, rue Alexis-Lepère.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937502

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Article 2 : La SOCIETE "LE SAINT ALEXIS" paiera à M. X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834178

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Alexis X..., demeurant à Sainte-Vertu, Noyers (89310) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815357

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Alexis C et 3 000 euros à M. Alexis C et Mme Marie-Bénédicte D en leur qualité de représentants légaux de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454895.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Vu la procédure suivante : L'association Alexis Lorraine a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 juin 2018 par laquelle le préfet de la région Grand Est a fixé le montant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452777.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la SCI Alexis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463296.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un arrêt n° 21MA00386 du 24 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Alexis contre ce jugement.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629239

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

"Etablissements Alexis et Compagnie" est rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1974, sur la base indiquée à l'article 1er ci-dessus.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007646875

Admin. suprême

29 novembre 1974

29 novembre 1974

A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 19 MARS 1970 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE REFUSANT D'ALLOUER A LA DAME Z..., AGISSANT AU NOM DE SON FILS ALEXIS UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007695177

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Alexis Y... a été proclamé élu avec 8 voix d'avance sur M. X...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456892.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462654.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936226

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

donnée à Me Odent, avocat de Mme Rachel A et autres et à Me de Nervo, avocat de la commune du Theil-de-Bretagne ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme Alexis

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007771937

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Alexis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455236.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458117.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459134.20220401

Admin. suprême

1 avril 2022

1 avril 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la Société

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461343.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456456.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle