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13 résultats pour « Alexis CRESTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455093.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Ingerop, la SMABTP et AXA Courtage (AXA France Iard) à lui verser la somme de 3 769 165,83 euros hors taxes au titre des préjudices subis dans le cadre de l'exécution du marché relatif aux travaux de création

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Journal officiel
Créations

CRESTIN, Alexis Jean-Marc Romain

SIREN 994809226Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/12/2025

Voir →

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453105.20220208

Admin. suprême

8 février 2022

8 février 2022

En vue notamment de la création du parking de cette maison de santé, la commune d'Ennezat a procédé au remblaiement d'une des parcelles jusqu'en limite du muret de clôture de M. C.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461028.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de faire droit à leur demande tendant, à titre principal, à la suppression de la ligne blanche tracée pour délimiter un cheminement réservé aux piétons devant l'entrée de leur domicile situé 10 rue Alexis

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836606

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Alexis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936227

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

nouveau donnée à Me Odent, avocat de Mme Rachel A et autres et à Me de Nervo, avocat de la commune de Retiers ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme Alexis

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453111.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459362.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la chambre de commerce et

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459673.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société GEMCO et à la SCP

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155594

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la venue en France de Mme Alexia C aurait pour conséquence un foyer unique composé de M.

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986902

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440078.20211011

Admin. suprême

11 octobre 2021

11 octobre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Alexis Braud, demeurant 25 rue Lucien Corbin à Challes (72250), M. Nicolas Gouon, demeurant 1 rue Corneille à Angers (49000), M. Eric Martin, demeurant La Morissais à Fay-de-Bretagne (44130), M.

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Conseil d'Etat, la ville de Genève et la ville de Carouge demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création

Source officielle