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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912665

13 décembre 1996

demeurant, 32 bis H lotissement Verger, route de Savoie à Domène (38420), M. et Mme Patrick LAMONARCA, demeurant 5, rue Albert Einstein, à Echirolles (38130), M. et Mme Alfred STEIN, demeurant 3, rue

SIREN 993812445Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

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ROTISSERIE DU LAC D'ALFELD

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le relais du lac d'Alfeld

SIREN 818746349GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

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LE RELAIS DU LAC D'ALFELD

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AUBERGE DU BARRAGE LAC D'ALFELD, BOIGEOL, Irène, Alice, CHRISTINA

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le relais du lac d'Alfeld

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CE

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CETAT:CETATEXT000007631393

Admin. suprême

16 décembre 1992

Alfred A... ; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de M.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758681

9 juillet 1990

Alfred X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008039308

9 mai 2001

Vu la requête enregistrée le 4 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alfred X... et M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622220

21 avril 1986

Alfred X..., son père, décédé, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa demande en réduction

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997005

9 mai 2011

DANEY et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SCI LE PARC ALFRED DANEY est rejetée.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007816918

22 février 1993

Alfred X..., demeurant ... ; M.

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615657

5 mai 1976

secretariat du contentieux du conseil d'etat et tendant a ce qu'il plaise au conseil annuler un jugement en date du 6 mai 1975 par lequel le tribunal administratif de paris a accorde au sieur gaillard alfred

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763989

14 octobre 1988

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Alfred X..., demeurant ... (Haut-Rhin), M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007923344

6 mai 1996

Maurice Alfred Y... (père), que ceux-ci avaient articulé devant cette commission un moyen tiré du fait qu'ils exploitaient des parcelles riveraines des leurs et appartenant à M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007888736

4 décembre 1995

X... par le maire des Alleuds constitue non un chemin rural mais une voie communale appartenant au domaine public communal ; que la commune des Alleuds est ainsi fondée à soutenir que c'est à tort que

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CETAT:CETATEXT000007642644

18 janvier 1974

ET ALFRED Y..., LA DAME MONIQUE Z...

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CETAT:CETATEXT000007834254

25 mars 1992

Alfred Y..., demeurant Sedanstrasse 31 à Berlin-Ouest ; MM.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007864589

21 décembre 1994

Alfred X... et autres, - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007875027

7 juin 1995

Alfred X... Y... demeurant ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007713666

23 juin 1986

Alfred X...

10 SS

CETAT:CETATEXT000007886646

17 janvier 1996

Alfred X..., demeurant Valle Verde Mansions Unit 216, Javier Y..., Pasig Metro Manila (Philippines) ; M.

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052078

7 juillet 1999

Alfred Chi Y..., demeurant chez Mme Seraphine X..., ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687169

22 février 1980

ET D'UNE VOIE COMMUNALE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CET OUVRAGE A ETE CONSTRUIT PAR LA COMMUNE EN 1970 AFIN DE PROTEGER LES USAGERS DE LA RUE ALFRED DE VIGNY CONTRE LES CHUTES DE PIERRES ET DE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

25 juillet 1980

PIERRE, CHEF MAGASINIER, S.P.69 488, PICARD ALFRED, MAGASINIER, NEUSTAAT WEINSTRASSE, XK... CHARLES, CHEF MAGASINIER, S.P.69 356, XZ...