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18 résultats pour « Alglave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008028059

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

A T ALLA, demeurant ... à Sainte-Foy-la-Grande (33220) ; Mme Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008029178

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

ALLA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050307

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

ALLA, élisant domicile ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juillet 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé à son épouse, Mme Z...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911867

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

confluence avec les Beunes, sur le territoire des communes de Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fleurac, Manaurie, Marquay, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Saint-André-d'Allas

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707976

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1983 et 28 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Algia X..., demeurant ... à Paris 75011

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008029975

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007964153

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Alla Georges X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008098898

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Points de l'Affaire N° ............

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007634831

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hochland Reich Summer and Co, société en commandite simple de droit allemand, dont le siège social est à D. 8999, Heimenkirch/Allgau

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837304

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Claude Y..., dont le domicile est situé Allas Champagne à Jonzac (17500), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093917

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Alla, à Mme Ginette K..., à Mme Arlette XW..., à Mme Béatrice XY..., à M. Albert G..., à M. Jean-Pierre O..., à M. Emile T..., à Mme Marilyne M..., à Mme Madyne D..., à Mme Ariane Q..., à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

ALLA, demeurant ... 32, à Béziers (34500) ; - n° 91 020, présentés pour M. Pierre B..., demeurant ... ; - n° 91 021, présentés pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834160

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

X..., qui circulait sur l'autoroute A.10 par un temps de fortes pluies, perdit le contrôle de son véhicule qui alla heurter les glissières de sécurité ; que cet accident fut constaté par un procès-verbal

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739580

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

milieu de la chaussée ; qu'ayant roulé sur cet obstacle, le pneu de la roue arrière gauche du véhicule de Mme X... éclata, provoquant le déportement sur la bande d'arrêt d'urgence dudit véhicule qui alla

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008177328

Admin. suprême

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Gaston Flosse, Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouisson, Georges Puchon, Bruno Sandras, Gaston Tong Sang, Teina Maraeura, Frédéric Riveta et Mmes Armelle Merceron, Emma Algan, Pascale Haiti ; ils demandent

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Kleber YY..., demeurant Allas Champagne à Jonzac (17500) ; - n° 134905, présentée par M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490485.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Observatoire du Nucléaire, Robin des Toits, Protection information citoyenne Arroux - Mesvrin - Autunois (PICAMA), Alerte Citoyenne Communauté Urbaine, Bien Vivre à Replonges, Stop F - Pau / Béarn, ARTIC 33, AALGA

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Charente et de la Charente-Maritime ; Vu 28°), sous le n° 134 910, la requête, enregistrée le 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Didier XF..., demeurant Allas

Source officielle