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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008028059
5 avril 2002
A T ALLA, demeurant ... à Sainte-Foy-la-Grande (33220) ; Mme Y...
2 SS
CETAT:CETATEXT000008029178
5 novembre 2001
ALLA, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008050307
23 mai 2001
ALLA, élisant domicile ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juillet 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé à son épouse, Mme Z...
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911867
25 octobre 2017
confluence avec les Beunes, sur le territoire des communes de Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fleurac, Manaurie, Marquay, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Saint-André-d'Allas
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007707976
14 mai 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1983 et 28 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Algia X..., demeurant ... à Paris 75011
5 SS
CETAT:CETATEXT000008029975
10 avril 2002
Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
3 SS
CETAT:CETATEXT000007964153
30 juin 1999
Alla Georges X..., demeurant ... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008098898
Boudina épouse Alla ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2000 ; Points de l'Affaire N° ............
SECTION
CETAT:CETATEXT000007634831
5 novembre 1993
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hochland Reich Summer and Co, société en commandite simple de droit allemand, dont le siège social est à D. 8999, Heimenkirch/Allgau
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837304
5 octobre 1994
Claude Y..., dont le domicile est situé Allas Champagne à Jonzac (17500), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts
6 SS
CETAT:CETATEXT000008093917
11 mars 2002
Alla, à Mme Ginette K..., à Mme Arlette XW..., à Mme Béatrice XY..., à M. Albert G..., à M. Jean-Pierre O..., à M. Emile T..., à Mme Marilyne M..., à Mme Madyne D..., à Mme Ariane Q..., à M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779724
19 avril 1991
ALLA, demeurant ... 32, à Béziers (34500) ; - n° 91 020, présentés pour M. Pierre B..., demeurant ... ; - n° 91 021, présentés pour M.
CETAT:CETATEXT000007834160
19 février 1993
X..., qui circulait sur l'autoroute A.10 par un temps de fortes pluies, perdit le contrôle de son véhicule qui alla heurter les glissières de sécurité ; que cet accident fut constaté par un procès-verbal
CETAT:CETATEXT000007739580
29 mai 1987
milieu de la chaussée ; qu'ayant roulé sur cet obstacle, le pneu de la roue arrière gauche du véhicule de Mme X... éclata, provoquant le déportement sur la bande d'arrêt d'urgence dudit véhicule qui alla
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008177328
25 novembre 2004
Gaston Flosse, Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouisson, Georges Puchon, Bruno Sandras, Gaston Tong Sang, Teina Maraeura, Frédéric Riveta et Mmes Armelle Merceron, Emma Algan, Pascale Haiti ; ils demandent
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
Kleber YY..., demeurant Allas Champagne à Jonzac (17500) ; - n° 134905, présentée par M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490485.20241029
29 octobre 2024
Observatoire du Nucléaire, Robin des Toits, Protection information citoyenne Arroux - Mesvrin - Autunois (PICAMA), Alerte Citoyenne Communauté Urbaine, Bien Vivre à Replonges, Stop F - Pau / Béarn, ARTIC 33, AALGA
CETAT:CETATEXT000007901567
Charente et de la Charente-Maritime ; Vu 28°), sous le n° 134 910, la requête, enregistrée le 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Didier XF..., demeurant Allas