Jean Clément, Patrick Z..., Roger A..., Albert X... et de Mlle Pierrette E... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Albert X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 6 août 1996, présentée par M. Albert X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Albert X..., demeurant à Thiellay en Martigné-Ferchaud (35640) ; M. et Mme X... demandent

Albert X... demeurant à Mareil-sur-Loir (72200) ; M.

Albert Y... et de M.

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Albert X..., demeurant

D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE - Captage des eaux d'une source pour l'alimentation en eau d'une agglomération.

Joseph Marie Albert E... demeurant ... ; Mme Colette Marie-Joseph Thérèse Geneviève E..., demeurant ..., La Résidence, à Fourqueux (78112) ; Mme Marie-Anne Bernadette C...

. - Divers - Vente d'aliments destinés au bétail.

délibérations du 15 septembre 1931 de la commune de Gélaucourt et du 30 septembre 1931 de la COMMUNE DE BATTIGNY que lesdites communes ont entendu confier au syndicat intercommunal la gestion de l'alimentation

A NEUVECELLE NE DISPOSAIT PAS D'EQUIPEMENTS SUFFISANTS POUR ASSURER L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET LA DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ET QUE SA REALISATION AURAIT AINSI IMPLIQUE LA REALISATION PAR LA COMMUNE

Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI), dont le siège est 2, rue Albert Camus à Paris

Ahmed X..., l'arrêté de son maire, du 12 juillet 1993, mettant en demeure l'intéressé de procéder à la fermeture de son magasin d'alimentation "Huit à 8" jusqu'à ce qu'il respecte les diverses mesures

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Réglement sanitaire - [1] Alimentation des immeubles en eau potable.

CHAQUE CONSTRUCTEUR DEVRA ASSURER PAR SES PROPRES MOYENS ET A SES FRAIS L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET EN ELECTRICITE, L'EVACUATION DES EAUX USEES ET LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES...SOUS CES CONDITIONS

X..., arboriculteur dans cette même commune, au motif que de tels pompages seraient de nature à réduire l'alimentation de la nappe de Pinochon ; Considérant qu'en vertu des dispositions du 6° de l'article

Allibert ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat CGT Allibert Auchel, le syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens