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2 résultats pour « Alice ALLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008089931

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Lucien A..., demeurant Saint-Charles à Gourbeyre (97113), Mlle Christiane Y..., demeurant rue des Falaises au Moule (97160) et M. et Mme B... de SAINT-ALARY, demeurant Les Alizés, Le Raizet aux Abymes

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734349

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

BROSSE, demeurant ..., Mme A..., demeurant ..., la société civile immobilière "HUCHETTE SAINT-MICHEL" dont le siège social est ..., Mme X..., demeurant ..., M. et Mme Pierre C..., demeurant ..., Mme Alice

Source officielle