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3 résultats pour « Alice BERTHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765386

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

premier lieu, que, comme les requérants l'admettent, ils ont été en mesure de répondre aux tracts diffusés le 17 mars 1989 par la liste adverse et affirmant sans fondement que leur liste se serait alliée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain, Pecqueur, Vinas, Boiesnel, Wairy, Pennec, Manini, H..., Girard, Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles, Delattre, Tyrand, Beurel, Mayol, Reilhac, Allin

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

J-J BAZERQUE, 4 chemin Ramelet Moundi (31000) Toulouse ; Gérard BELLONI, 29 rue Gilbert Privat (24000) Périgueux ; Edouard BERISSET, 82 avenue Victor Sagoffin (31000) Toulouse ; Marc BEZOMBES, 3 rue Jean

Source officielle