Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Alice A, demeurant ...) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9

confédération nationale de l'esthétique-parfumerie (CNEP), représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est 14, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), et la société par actions simplifiée Alizés

Toutefois, sur recours des sociétés Alice et Willis et du préfet des Pyrénées-Atlantiques, la Commission nationale d'aménagement commercial a, le 27 octobre 2016, rendu un avis défavorable au projet.

Bernard I..., Mme Aline Z..., M.

. - Double en sus de la durée effective pour le service accompli en opérations de guerre : / 1° Soit dans les opérations des armées françaises et des armées alliées ; / 2° Soit à bord des bâtiments de

présentation de leur demande qui ont pris part à des actions de feu ou de combat au cours de ces opérations " ; que l'article A 128 de ce même code dispose : " Peuvent bénéficier des dispositions du [chapitre

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...E..., alias Mme D...C..., épouseF..., élisant domicile..., agissant tant en son nom qu'au

sont décomptés selon les règles ci-après : A- Double en sus de la durée effective pour le service accompli en opérations de guerre : 1° Soit dans les opérations des armées françaises et des armées alliées

Lorsque l'immeuble est soumis à l'un des droits de préemption institués par les chapitres Ier et II du titre Ier du livre II du code de l'urbanisme, la déclaration préalable faite au titre de l'article

dont le siège est à Paris cedex 15 (75757) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête de Mme Aline

, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général, la SOCIETE AH SING IMPORT, dont le siège est Arue PK 3.2 c/mer à Arue, représentée par son gérant en exercice, et la SOCIETE ALINE

tenus par les imams de la E sont constitutifs d'incitation à la haine et à la violence à l'encontre des non-musulmans, en troisième lieu, que l'association gestionnaire de la E et l'association " Les Alliés

. - Double en sus de la durée effective pour le service accompli en opérations de guerre : / 1° Soit dans les opérations des armées françaises et des armées alliées ; (...) " ; qu'aux termes de l'article

II et III du livre IV du code du travail pour lesquelles ils sont électeurs et éligibles par dérogation à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 précitée et à la sous-section 2 de la section 3 du chapitre

Considérant qu'aux termes de l'article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime : " Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les conditions de mise en oeuvre " du chapitre Ier

masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs des Bouches-du-Rhône ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 juin 2019, présentée pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes et le syndicat Alizé

au titre de l'exercice 1992 par le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans son jugement du 3 juillet 1996, et telles qu'elles figurent sous l'intitulé autres charges de gestion au chapitre