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3 résultats pour « Alice GIRAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005520

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, dont le siège est 8 avenue des Alliés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

GIRAULT, Alice, Christine, Arlette

SIREN 479629982GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

10/12/2014

Voir →

Créations

l'Institut, GIRAULT, Alice, Christine, Arlette

SIREN 479629982GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

05/10/2008

Voir →

Ventes et cessions

L'INSTITUT, L'Institut, GIRAULT, Alice, Christine, Arlette

SIREN 479629982GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

10/09/2008

Voir →

26 mai 1993

Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois, Dubet, Montallen, Giraud

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Giraud à La Valette du Var (83160) ; - n° 112 966, présentée par M. J.P. SIMOND, demeurant 1, place Jean-Achard à Grenoble (38000) ; - n° 112 967, présentée par M.

Source officielle