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28 résultats pour « Alice Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451794.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du syndicat des copropriétaires des 1 square Alice, 3 square Alice et de M.

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989688

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alice B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985301

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

42110) ; le CENTRE HOSPITALIER DE FEURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06LY00696 du 26 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête de Mme Alice

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007983241

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Philippe V..., M. Gilles I..., Mme Jeanine R..., M. Gérard XN..., M. S..., M. Daniel XW..., M. Jean-Pierre H..., Mme Claudine F..., Mme Françoise XG..., M. Gilles XJ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838228

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

Philippe Z..., à M. Jean Y..., àM. René D..., à Mme Alice L..., à me Claudie F... B..., à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007900294

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Bruno D, demeurant ..., Mlle Aline A, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M. Cyril E, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ... et M. Patrice J, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978201

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Bernard I..., Mme Aline Z..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Philippe ADE, demeurant 11, place du Dossen à Morlaix (29600) ; - n° 112 962, présentée par M. ALISSE, demeurant 11, rue Maurice Berteaux à Sucy-en-Brie (94370) ; - n° 112 963, présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008089931

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Lucien A..., demeurant Saint-Charles à Gourbeyre (97113), Mlle Christiane Y..., demeurant rue des Falaises au Moule (97160) et M. et Mme B... de SAINT-ALARY, demeurant Les Alizés, Le Raizet aux Abymes

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955386

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007610

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B, - les conclusions de M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007863173

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Philippe T..., demeurant ... ; - n° 130971, présentée par Mme Nicole XW..., demeurant ... ; - n° 130972, présentée par M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007345

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

avril 2003 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant leur demande de condamnation du centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil à réparer le préjudice subi par leur fille Aline

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956284

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Philippe Z..., villa Armitelle 13 rue du 11 novembre à Cannes (06400), représentée par son président en exercice, Mme Veuve O..., demeurant ..., Mme I..., demeurant ..., M.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630274

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Philippe X..., demeurant ... ; M.

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M. Willy R, demeurant ..., Mme Florence AG, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859719

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Philippe YF..., de M. Maurice YO..., de M. Pierre YO..., de M. Guy D..., de M. Robert YA..., de M. Philippe YY..., de M. Michel XZ..., de M. Claude Y..., de M. F. XB..., de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833891

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Philippe X..., pharmacien à Lacapelle Marival (46120) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Claude ZH, demeurant ..., Mme Evelyne KJ, demeurant ..., Mme Alice EZ, demeurant ..., Mme Marie-Ange Q, demeurant ..., Mme Monique IP, demeurant ..., M.

Source officielle