CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456268.20211228
28 décembre 2021
A, des sociétés Alréenne de Menuiserie, Entreprise Allanic et Finot Architecture la somme de 23 042, 88 euros au titre des frais d'expertise.
Page 1 sur 3
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007653485
16 novembre 1977
DU SIEUR ALARIC Z...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638206
13 novembre 1968
CETAT33-01 ETABLISSEMENTS PUBLICS - NOTION D'ETABLISSEMENT PUBLIC -Personnalité morale de droit public - Associations de droit privé - Alliance israélite universelle en Tunisie.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491586.20240820
20 août 2024
Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) L'Alandier - Vallauris - RA a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté n°18/28 du 26 octobre 2018
CETAT:CETATEXT000007634788
12 mai 1905
CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Alliance avec un autre conseiller au degré de frère survenue postérieurement aux élections.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007713546
7 juin 1985
EN CE QUI CONCERNE LES FEMMES FONCTIONNAIRES AU CONGE POUR COUCHES ET ALLAITEMENT OU POUR ADOPTION AVEC TRAITEMENT D'UNE DUREE EGALE A CELLE PREVUE PAR LA LEGISLATION SUR LA SECURITE SOCIALE" ; CONSIDERANT
Section
CETAT:CETATEXT000032845203
1 juillet 2016
AlainM. et par le président du conseil général du Jura ; qu'il a été reconnu coupable par la cour d'assises des mineurs du Jura d'un crime et de délits commis entre le 3 septembre 1998 et le courant de
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477316.20241122
22 novembre 2024
Souzanna, Karous, Braham et Etoile du Bardo, au titre de l'année 2010, ainsi que d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle et d'un contrôle sur place des sociétés Souzanna, Merou, Aladin
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615165
29 mai 1974
QU'IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR X..., D'UNE PART, ENTREPOSE ET DISTILLE AU MOYEN DE DEUX ALAMBICS DES VINS ACHETES AUX VITICULTEURS DE L'ARMAGNAC, SANS EFFECTUER DE VENTE A PARTIR DE CETTE DISTILLATION
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007809018
15 avril 1992
Alaadin X..., demeurant ... ; M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624
24 juin 2022
K Y, candidat ayant conduit la liste " ASFE - alliance solidaire des Français de l'étranger - liste indépendante pour la création d'une maison France de Montréal - emmenée par Alaric Y ", demande au Conseil
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007930134
13 novembre 1996
Auguste Z..., C..., Varsier, Sartin, Alaric, Caronique, Kichenassamy, Ducros, Sienzonit, G..., Saint-Prix, Amiot, Champeix, Baril, Edon, Lavril, Baubant, Bonbois, Léo, Crampont et Mmes F..., B..., E...
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575719
27 novembre 2020
russe au titre d'une décision sur le choix d'une mesure de contrainte sous forme de détention prise le 5 juillet 2018 par le juge au tribunal de district de Mozdok de la République d'Ossétie du Nord-Alania
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982286
6 juin 2012
Alamin A, a, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 8 novembre 2011 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur
9/7/8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618303
8 mai 1981
19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS - Intérêts moratoires - Intérêts réclamés par le contribuable disposant d'un crédit de taxe déductible, pour la période allant de la date de la
8 SS
CETAT:CETATEXT000008063316
10 novembre 1999
Alain X... de la décision n° 181483 du 17 février 1999 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête en tierce opposition tendant : 1°) à ce que le Conseil d'Etat déclare non avenue sa décision du
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024086
26 mars 2010
FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, dont le siège est 3, rue Lespagnol à Paris (75020), l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS INFIRMIERS LIBERAUX, dont le siège est 4, rue Alaric
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837131
3 juin 1994
X... le droit d'utiliser l'alambic de l'atelier public de distillation ouvert dans la commune ont porté sur un objet étranger aux attributions de ce conseil ; que par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner
1 SS
CETAT:CETATEXT000007753956
4 novembre 1988
. : Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans la commune d'Allanches où se trouvent situés les apports et les attributions
CETAT:CETATEXT000007836722
5 juillet 1993
XZ..., Alaint XA..., M...