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45 résultats pour « Allanic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456268.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

A, des sociétés Alréenne de Menuiserie, Entreprise Allanic et Finot Architecture la somme de 23 042, 88 euros au titre des frais d'expertise.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653485

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

DU SIEUR ALARIC Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638206

Admin. suprême

13 novembre 1968

13 novembre 1968

CETAT33-01 ETABLISSEMENTS PUBLICS - NOTION D'ETABLISSEMENT PUBLIC -Personnalité morale de droit public - Associations de droit privé - Alliance israélite universelle en Tunisie.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491586.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) L'Alandier - Vallauris - RA a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté n°18/28 du 26 octobre 2018

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634788

Admin. suprême

12 mai 1905

12 mai 1905

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Alliance avec un autre conseiller au degré de frère survenue postérieurement aux élections.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713546

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

EN CE QUI CONCERNE LES FEMMES FONCTIONNAIRES AU CONGE POUR COUCHES ET ALLAITEMENT OU POUR ADOPTION AVEC TRAITEMENT D'UNE DUREE EGALE A CELLE PREVUE PAR LA LEGISLATION SUR LA SECURITE SOCIALE" ; CONSIDERANT

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032845203

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

AlainM. et par le président du conseil général du Jura ; qu'il a été reconnu coupable par la cour d'assises des mineurs du Jura d'un crime et de délits commis entre le 3 septembre 1998 et le courant de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477316.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Souzanna, Karous, Braham et Etoile du Bardo, au titre de l'année 2010, ainsi que d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle et d'un contrôle sur place des sociétés Souzanna, Merou, Aladin

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615165

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

QU'IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR X..., D'UNE PART, ENTREPOSE ET DISTILLE AU MOYEN DE DEUX ALAMBICS DES VINS ACHETES AUX VITICULTEURS DE L'ARMAGNAC, SANS EFFECTUER DE VENTE A PARTIR DE CETTE DISTILLATION

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007809018

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Alaadin X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

K Y, candidat ayant conduit la liste " ASFE - alliance solidaire des Français de l'étranger - liste indépendante pour la création d'une maison France de Montréal - emmenée par Alaric Y ", demande au Conseil

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930134

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Auguste Z..., C..., Varsier, Sartin, Alaric, Caronique, Kichenassamy, Ducros, Sienzonit, G..., Saint-Prix, Amiot, Champeix, Baril, Edon, Lavril, Baubant, Bonbois, Léo, Crampont et Mmes F..., B..., E...

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575719

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

russe au titre d'une décision sur le choix d'une mesure de contrainte sous forme de détention prise le 5 juillet 2018 par le juge au tribunal de district de Mozdok de la République d'Ossétie du Nord-Alania

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982286

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Alamin A, a, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 8 novembre 2011 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur

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CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618303

Admin. suprême

8 mai 1981

8 mai 1981

19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS - Intérêts moratoires - Intérêts réclamés par le contribuable disposant d'un crédit de taxe déductible, pour la période allant de la date de la

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008063316

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Alain X... de la décision n° 181483 du 17 février 1999 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête en tierce opposition tendant : 1°) à ce que le Conseil d'Etat déclare non avenue sa décision du

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024086

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, dont le siège est 3, rue Lespagnol à Paris (75020), l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS INFIRMIERS LIBERAUX, dont le siège est 4, rue Alaric

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837131

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

X... le droit d'utiliser l'alambic de l'atelier public de distillation ouvert dans la commune ont porté sur un objet étranger aux attributions de ce conseil ; que par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753956

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

. : Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans la commune d'Allanches où se trouvent situés les apports et les attributions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836722

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

XZ..., Alaint XA..., M...

Source officielle