requérante un préjudice moral consistant en des désagréments qui vont au-delà des préoccupations habituellement causées par un procès ; qu'il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant

dont le siège est à La Ferrière d'Allevard (38580) ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA FERRIERE D'ALLEVARD demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 avril 1991 par lequel

ALOUANI demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice

Alazard, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Article 3 : Les conclusions de la COMMUNE DE PARNES dirigées contre la société Tuilerie de Pontigny Aléonard et les conclusions d'appel en garantie présentées par M.

médecins a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 7 octobre 1992 par laquelle le conseil départemental de l'Isère lui a refusé l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire de rhumatologie à Allevard

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EAUX MINERALES ET BAINS DE MER D'ALLEVARD

Vu la requête enregistrée le 15 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE D'ALLEVARD, dont le siège est à Allevard 38580 , représentée

Z... n'invoque à l'appui de sa demande dirigée contre la décision du 13 décembre 1985 du maire d'Allevard accordant à M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMPAGNIE DES EAUX MINERALES ET DE BAINS DE MER D'ALLEVARD, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

au collège privé Saint-Joseph de Cancale une avance de 110 000 F, remboursable en 10 ans au taux d'intérêt de 3 % avec un différé de remboursement de 2 ans et la seconde, en date du 22 avril 1991, allouant

mars 2005 par lequel la cour régionale des pensions de la Corse a confirmé les jugements rendus les 11 décembre 2002 et 27 novembre 2003 par le tribunal départemental des pensions de la Corse du Sud allouant

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 21 FEVRIER 1972 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA GIRONDE A RAPPORTE UNE DECISION DU 16 MARS 1966 LUI ALLOUANT

X..., qui est médecin généraliste et titulaire d'une capacité en hydrologie et climatologie médicales, exerce la médecine thermale pendant quatre mois et demi par an à Allevard-les-Bains (Isère) et est

Requête de la Société Allard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 11 juin 1979 du tribunal administratif de Nantes annulant la décision du 20 décembre 1978 du ministre du travail et de la participation

POUR DEFAUT DE CONSULTATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE ; QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DES IMPORTANCES RESPECTIVES DE CE VICE DE FORME ET DES FAUTES REPROCHEES A L'INTERESSE EN ALLOUANT

rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 1993 du préfet de l'Isère érigeant en réserve de chasse et de faune sauvage divers terrains situés sur la commune de La Ferrière d'Allevard

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée ALLARD, dont le siège est ... (19106), et tendant à ce que le