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7 résultats pour « Almayrac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007844472

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Michel X..., demeurant Résidence du Lac Almaric à Montjoly (Guyane) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833924

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Peyreleau a décidé l'adhésion de la commune au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Causse Noir, a eu pour objet de permettre le raccordement à un réseau d'eau potable du seul hameau d'Aleyrac

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007988038

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête enregistrée le 21 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Ahmed X..., demeurant à Aleyrac (07300) Mayres ; M. et Mme X... demandent que le

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473542.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur les propriétés bâties, pris en compte le prix de revient de clôtures et portails de sécurité exigés des carriers ainsi que, pour le site de Louvigné-de-Bais, d'un système d'éclairage du bâtiment ALTAIRAC

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473536.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur les propriétés bâties, pris en compte le prix de revient de clôtures et portails de sécurité exigés des carriers ainsi que, pour le site de Louvigné-de-Bais, d'un système d'éclairage du bâtiment ALTAIRAC

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:464836.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'autre part, s'agissant du système d'éclairage du bâtiment ALTAIRAC inscrit au compte n° 213110, la société requérante n'apporte aucun élément permettant d'apprécier la consistance de l'équipement auquel

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:464838.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'autre part, s'agissant du système d'éclairage du bâtiment ALTAIRAC inscrit au compte n° 213110, la société requérante n'apporte aucun élément permettant d'apprécier la consistance de l'équipement auquel

Source officielle