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2 résultats pour « Alphonse COLLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829737

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Alphonse YZ..., demeurant Place du Village à Mirabeau (84120), 7° M. Jacques XC..., demeurant ... à Fontaine-les-Dijon (21121), 8° M. Louis N..., demeurant Biousse à Saint-Peray (07130), 9° M.

Source officielle