X..., salarié de la société anonyme PLASTIJO membre du comité d'entreprise, alors qu'il se trouvait en état d'ébriété dans les locaux de la société, a eu une vive altercation avec les représentants de

Vu la procédure suivante : La société Altera a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

modifié les articles 7 et 8 de l'arrêté du 1er juillet 1981 du préfet de la Corrèze relatif aux prescriptions spéciales réglementant l'exploitation de la gravière sise sur le territoire de la commune d'Altillac

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a été renversée par deux chiens errants le 18 août 1980, alors qu'elle circulait à cyclomoteur sur l'avenue Louis Alteizac à Uzès et est décédée

X... a été à l'origine d'une altercation avec un autre salarié de l'entreprise Castorama ; que s'il n'est pas établi que des violences physiques aient été commises à cette occasion par M.

Trouvain, que si cette décision a été prise à la suite de l'altercation qui a opposé l'intéressé à l'un de ses voisins, employé communal comme lui, elle repose également sur des motifs relatifs au comportement

Y... devant le tribunal administratif de Dijon ; Sur la légalité de la délibération du 23 mars 1984 : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier qu'à la suite d'une altercation ayant opposé M.

: - d'erreur de droit en ce qu'il juge que la communication qui lui a été faite, deux jours avant la décision de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement, d'une attestation relative à l'altercation

DE SON EMPLOI D'AGENT CONTRACTUEL POUR S'ETRE RENDUE COUPABLE "D'UN CERTAIN NOMBRE D'ABUS DE LANGAGE" ET D'AVOIR TENU, LE JOUR MEME, LORS D'UNE ALTERCATION AVEC SA SUPERIEURE HIERARCHIQUE, "DES PROPOS

A soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce qu'il recherche si les éléments qu'il avançait étaient de nature à établir l'inexactitude matérielle de l'altercation

fondant sur le seul motif que la cour a retenu, alors même que cette décision était fondée sur plusieurs autres motifs ; - a commis une erreur de droit en écartant l'imputabilité de sa pathologie à l'altercation

A, préposé à la conduite d'un camion benne et affecté à l'enlèvement des ordures ménagères, a eu une altercation avec un collègue de travail ; qu'à la suite de cet incident, l'intéressé a bénéficié d'un

Guillin Emballages a sollicité le licenciement pour faute de M.B..., délégué syndical et membre titulaire du comité d'entreprise, au motif que, le 25 octobre 2010, l'intéressé avait eu une grave altercation

Peyreleau a décidé l'adhésion de la commune au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Causse Noir, a eu pour objet de permettre le raccordement à un réseau d'eau potable du seul hameau d'Aleyrac

Vu la requête enregistrée le 21 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Ahmed X..., demeurant à Aleyrac (07300) Mayres ; M. et Mme X... demandent que le

, par une négligence de l'intéressé qui a omis, le 28 mai 1984, d'effectuer l'ouverture des squares de la ville en exécution d'un ordre verbal de son supérieur hiérarchique, d'autre part, par une altercation

X..., agent des P.T.T., a blessé par balle l'un des voisins de son domicile personnel dans la nuit du 6 au 7 février 1982 à la suite d'une altercation ; qu'il a été condamné à six mois de prison avec sursis

J, assesseur de la liste « Siran pour tous », soutiennent que le président du bureau de vote aurait alors demandé aux personnes présentes de siffler les candidats de la liste opposée et que des altercations