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503 résultats pour « Amad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008022543

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Amar X..., demeurant 5 haut de Charmois à Verdun (55100) ; M.

Source officielle

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008073553

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

conseil municipal de la VILLE DE DUNKERQUE a décidé d'accorder un prêt de 2,5 MF à l'association Union Sportive Dunkerque Football ; que cette association, qui gère le centre de formation des équipes amateurs

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008116748

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 32 des statuts de la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL : "Le conseil national du football amateur ( ...) statue en dernier

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007769501

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

ses récoltes au cours des années 1979 à 1981 du fait de divers travaux exécutés sur la base ; que le requérant n'établit pas, et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, que l'usage des terrains amodiés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612368

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

. - Gains d'un joueur de bridge amateur.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034166766

Admin. suprême

9 février 2017

9 février 2017

A...à Bruille-Saint-Amand. Il y a lieu dès lors d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653374

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME -Voilier insuffisamment amarré venu s'écraser sur un chalutier voisin - Accident

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205964

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Amand-les-Eaux et à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la SCI Etoile 8 Saint-Amand.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493119.20251003

Admin. suprême

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les sociétés Bowling du Hainaut et Bowling de Saint-Amand-les-Eaux ont demandé le 9 août 2019 à la commune de Saint-Amand-les-Eaux de leur

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506253

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Les pourvois de la commune de Saint-Amand-les-Eaux et de la société du casino de Saint-Amand-les-Eaux sont dirigés contre la même ordonnance.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213068

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Saint-Amand-les-Eaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764562

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-AMAND MONTROND, de la S.C.P.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007902611

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

AMADOR, demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039454194

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Saint-Amans-de-Pellagal et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330361

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

de la Fédération française de football a rejeté leur réclamation dirigée contre l'homologation du classement de la poule E du championnat de France amateur 2 pour la saison 2007-2008 de la Fédération

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161213

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX, représentée

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666357

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets " la maille landaise ", dont le siège

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008019733

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL versera à Mme X... la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489910.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

2021 du maire de Saint-Amans-des-Côts, rejeté les conclusions de la demande de première instance de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824484

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Ammar X... est rejetée.

Source officielle