Article 2 : La SARL AMADEUS MARKETING est admise à payer à Mlle Y... une somme de 6 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Amadeus au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

n'a pas fait droit à la demande d'expulsion du domaine public fluvial présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles à l'encontre des propriétaires des bateaux dénommés Amadeus

Amadeo A, tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2011 par lequel le maire de la commune de Guyancourt a diminué son temps de travail de 8 vingtièmes à 7,25 vingtièmes à compter du 1er janvier

les parcelles cadastrées, commune d'Amanlis, sectionA n os 49, 102, 91, 122, 123, 124, 99, 69, 95, 125 et 373.

Amadou X..., annulé l'arrêté en date du 18 septembre 1998 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Amadou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Amadeus Immobilier et Environnement (AIE) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge

janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 18 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Dorothy Amadi

La SCI Les Amandières a saisi de cette question le tribunal administratif de Toulon.

Amadou X..., demeurant ... ; M.

Amadou A, demeurant ... ; M.

pour compte propre et pour compte de tiers qu'une méconnaissance de l'obligation de prévention des conflits d'intérêt qui s'imposait à elle, un de ses dirigeants étant administrateur de la société AMADIS

Amadou X..., ; M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 367921, la requête, enregistrée le 19 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Amandis

AMADOU, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 septembre 1983 par M.

Amadou Bah, - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

n'a pas fait droit à la demande d'expulsion du domaine public fluvial présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles à l'encontre des propriétaires des bateaux dénommés Amadeus

Amadou X demeurant chez ... ; M.