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5 résultats pour « Amandine BOUEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008063757

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Amandio Z..., demeurant chez Mme Y... Santos, ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Pierre BOUGNOUX, demeurant 12, rue des Amandiers au Cendre (63670) ; - n° 93 602, présentée pour Mme Lucie BOURELLY, demeurant Les Colombes, Bâtiment 1 à Beaucaire (30300) ; - n° 93 603, présentée pour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007943413

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

l'annulation du permis de construire délivré le 22 décembre 1981 par le préfet des Bouches-du-Rhône à la société "Les nouveaux constructeurs", en vue de l'édification de 133 bâtiments d'habitation à Bouc-Bel-Air

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008059620

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Cécile, Marguerite, Dora et Ida Y..., alors mineures, ont été placées à compter du 1er mars 1944 dans la maison pour enfants dénommée "Le Nid" à Amanlis

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272384

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

COMEDE), dont le siège est 78, rue du Général Leclerc au Kremlin-Bicêtre (94272), la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), dont le siège est 58, rue des Amandiers

Source officielle