Codes de loi français

Article 1

Boscodon-Bragousse" (zone spéciale de conservation FR 9301523) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Crots

Article 1

Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Leyvaux, Lugarde, Malbo, Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Menet, Molèdes, Montboudif, Montgreleix, Moussages, Murat, Narnhac, Pailherols, Paulhac, Peyrusse, Pierrefort, Pradiers, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin

Article ANNEXE 4

section BD n° 35 ; - limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 jusqu'à la rue Louis-Lumière ; - rue Louis-Lumière jusqu'à la rue Berthe-Morisot ; - rue Berthe-Morisot jusqu'à la rue du Douanier-Rousseau ; - rue du Douanier-Rousseau jusqu'à la rue des Crots-à-la-Cane

Article Annexe 22

jusqu'au chemin de la Madrague-Ville, puis chemin de la Madrague-Ville, limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis l'avenue du Cap-Pinède jusqu'à la rue André-Allar, puis y compris la parcelle section I n° 10, quartier les Crottes

LEGIARTI000032916791

Cléry-Saint-André, Coinces (1), Combreux (1), Conflans-sur-Loing, Corbeilles (2), Corquilleroy, Cortrat (1), Coudroy (2), Coullons (1), Coulmiers (1), Courcelles (1), Courcy-aux-Loges (1), Cour-Marigny (La) (1), Courtemaux (1), Courtempierre (1), Courtenay (1), Crottes-en-Pithiverais

Article Annexe

Bouilly-en-Gâtinais ; Bouzonville-aux-Bois ; Boynes ; Briarres-sur-Essonne ; Bromeilles ; Césarville-Dossainville ; Chambon-la-Forêt ; Charmont-en-Beauce ; Châtillon-le-Roi ; Chaussy ; Chilleurs-aux-Bois ; Coudray ; Courcelles ; Courcy-aux-Loges ; Crottes-en-Pithiverais

LEGIARTI000051471596

Chabottes (05029) ; Champcella (05031) ; Champoléon (05032) ; Chanousse (05033) ; Châteauneuf-d'Oze (05035) ; Châteauroux-les-Alpes (05036) ; Châteauvieux (05037) ; Château-Ville-Vieille (05038) ; Aubessagne (05039) ; Chorges (05040) ; Crévoux (05044) ; Crots

LEGIARTI000047333686

Druance Orange 432446 6876889 4GFIXE_A3_14_C_23 1 Auvergne-Rhône-Alpes Cantal Brezons SFR 682848 6434587 4GFIXE_A3_15_C_01 1 Centre-Val de Loire Cher Chambon Orange 649423,9 6628045,5 4GFIXE_A3_18_C_02 1 Centre-Val de Loire Cher Dampierre-en-Crot

LEGIARTI000050672726

Combes (La Motte) 969055 6668305 2020_LOT2_ZN_25_17_S3 1 2021_01_58-1 Bourgogne-Franche-Comté Nièvre 2020_LOT1_ZN_58_001 Fours BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie 754852 6635524 2020_LOT1_ZN_58_001_S1 1 Bas de Fours 753172 6636993 les Crots

Article Annexe I

Hautes-Alpes Crots Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.