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2 résultats pour « Amandine METIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Amandine W, demeurant ... ; Mlle Elvire AR, demeurant ... ; Mlle Frédérique FI, demeurant ... ; Mlle Mélinda DH, demeurant ... ; Mlle Delphine F, demeurant ... ; Mlle Marina BI, demeurant ...

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

: 1°) d'annuler le décret n° 2004813 du 14 août 2004 modifiant le titre III du décret n° 461574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; 2°) de mettre

Source officielle

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