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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025707191

12 avril 2012

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012 au greffe du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amandine A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205945

Admin. suprême

15 mars 2017

, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 février, 17 mars 2015 et 14 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Amandine

Source officielle

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938204

20 janvier 2016

Par un arrêt n° 12NC01617 du 27 juin 2013, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune d'Amanvillers contre ce jugement.

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451097.20220414

14 avril 2022

B A et Mme Amandine van Mullen ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024470886

8 août 2011

Amrodin A, domicilié chez ... ; M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006685

4 juillet 2007

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2003 et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRADEAU et MORIN, dont le siège est 24-32, rue des Amandiers

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973495

27 octobre 2010

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet 2008 et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE PRADEAU ET MORIN, dont le siège est 24/32 rue des Amandiers

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028725229

12 mars 2014

de la torture (ACAT), dont le siège est 7, rue Georges Lardenois à Paris (75009), la fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), dont le siège est 58, rue des Amandiers

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026321944

27 août 2012

Leclerc au Kremlin-Bicêtre (94272), représenté par sa présidente en exercice, la Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (FASTI), dont le siège est 58, rue des Amandiers

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029332751

24 juillet 2014

est situé 64, rue Clisson à Paris (75013), représentée par sa présidente, la Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (FASTI), dont le siège est 58, rue des Amandiers

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564080

4 février 2011

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI HERA, dont le siège est Hôtel Amyris, Site Amandiers

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491843.20240322

22 mars 2024

de procéder à une orientation dans une autre région française, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut, d'ordonner

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

12 octobre 2005

et 30 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES (FASTI), dont le siège est 58, rue des Amandiers