CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 résultats pour « Amari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005694

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ammaria A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 avril

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121651

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

. ; Mme AMARI épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653374

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME -Voilier insuffisamment amarré venu s'écraser sur un chalutier voisin - Accident

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007866297

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

AMARI, demeurant Poste de Boudjellil à W Bejaia (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042702008

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Vu la procédure suivante : La communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la SASU Sogetrel, la SARL Sebsom, la SASU

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007801093

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Younounce X..., et l'arrêté du maire du 29 décembre 1987 pris pour l'application de cette délibération ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Amara X... et par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824484

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Ammar X... est rejetée.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701159

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Amar née X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008087062

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Vu, enregistrée le 27 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Nadia EL IYSAOUI épouse AMRI, demeurant ... ; Mme ELYSAOUI AMRI demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008072879

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Farouk AMMAR X..., demeurant 25, résidence Le Bosquet, Les Ulis (91940) ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007983042

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

AMMAR, demeurant Centre PTT - commune de Ain Touilla - 40150 W - Kenchela (Algérie) ; Mme Veuve X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007921627

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Amar X... ; 2°/ de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703824

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

AMMAR, née Fatma X... Ennacem, demeurant Route de Mahdia km 2,5, chez la Boulangerie B.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859251

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

AMAR ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 février 1990, la requête de M. X... Ben Taieb Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007735684

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Amar X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 février 1987, présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689476

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Vu la requête, reçue le 6 mars 1984 par le tribunal administratif de Poitiers, enregistrée le 24 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve AMARA Y..., née A...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650820

Admin. suprême

6 novembre 1974

6 novembre 1974

D'ALGERIE, SOUSCRIT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LE 18 MAI 1962, A EXPIRE LE 18 NOVEMBRE 1962 ET N'A PAS ETE RENOUVELE ; QU'A CETTE DERNIERE DATE, LE SIEUR AMAR X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702293

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

BITTICH AMAR Y... A..., demeurant Douar B... Meriem Z... B...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705915

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1987, 24 et 28 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ammar Y..., née Fatma X...,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079819

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

Source officielle