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552 résultats pour « Amas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008022543

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Amar X..., demeurant 5 haut de Charmois à Verdun (55100) ; M.

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604371

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

à Paris La Défense Cedex (92987) ; la SOCIETE GENERALE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 février 2008 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451066.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Vu la procédure suivante : L'Agence mondiale antidopage (AMA) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 avril 2017 de la commission disciplinaire d'appel de lutte contre le

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451064.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Vu la procédure suivante : L'Agence mondiale antidopage (AMA) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 avril 2017 de la commission disciplinaire d'appel de lutte contre le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019032236

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

long séjour ont été délivrés à Mme B et ses deux enfants antérieurement à l'introduction de la requête et qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Lomé de recevoir les jeunes Ama

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158636

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Ama Z, demeurant ... et M. Richard X... A..., demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur légal de sa fille Ama Z ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Manfred AMA, Eric ANA, Dismas AOA, Mlles Caroline APA, Corinne AQA, MM. Eric ARA, Vincent ASA, Patrice ATA Mlle Séverine A, M. Patrick AUA, Mlles Maeva AVA, Sandrine AWA, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655625

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU AU CAMION DU SIEUR Y..., QUE CET ACCIDENT A ETE CAUSE PAR LE DERAPAGE DU VEHICULE EN RAISON DE LA PRESENCE DE BOUE SUR LA PARTIE CARROSSABLE DE LA CHAUSSEE ; QUE CET AMAS

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008073553

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

conseil municipal de la VILLE DE DUNKERQUE a décidé d'accorder un prêt de 2,5 MF à l'association Union Sportive Dunkerque Football ; que cette association, qui gère le centre de formation des équipes amateurs

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031978202

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 3 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030189605

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

le secrétaire général adjoint de l'AMF a indiqué à cette société que l'AMF ne pouvait " donner suite à ce stade " à sa demande, ces décisions ont été, comme celle résultant du silence gardé sur le recours

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026734577

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 avril 2011 par laquelle le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) lui a retiré sa carte professionnelle

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024853447

Admin. suprême

25 novembre 2011

25 novembre 2011

A, de la SOCIETE AMEX ASSURANCES et de la SOCIETE AMEX ASSURANCES.COM est rejetée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008211888

Admin. suprême

22 septembre 2005

22 septembre 2005

) dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) et la revue de l'AMF ainsi que sur le site internet de cette Autorité ; 2°) enjoigne cette suspension à l'AMF sous astreinte en application

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039454194

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Saint-Amans-de-Pellagal et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330361

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

de la Fédération française de football a rejeté leur réclamation dirigée contre l'homologation du classement de la poule E du championnat de France amateur 2 pour la saison 2007-2008 de la Fédération

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666357

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets " la maille landaise ", dont le siège

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008019733

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL versera à Mme X... la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489910.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

2021 du maire de Saint-Amans-des-Côts, rejeté les conclusions de la demande de première instance de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824484

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Ammar X... est rejetée.

Source officielle