durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100444 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, faisant droit à la demande de Mme Amice

le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 3 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande de l association l Amitié

Article 2 : La SOCIETE NORSUCOM versera à l'Association Rencontre Amitié Radio Gazelle une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Amir X... ; 2°) rejette la demande de M.

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Rencontre Amitié Radio Gazelle, dont le siège est 15, allée Léon Gambetta, BP

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 1987 et 27 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "CENTRE PROTESTANT DE RECHERCHE ET D'AMITIE

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Amec Spie Ile-de-France Nord-Ouest est rejeté.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE AMICA et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

matérielle la décision du 11 juillet 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé la décision du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé à l'Association Rencontre Amitié

Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est situé 15, allée Léon Gambetta

entre les peuples (M.R.A.P.), association dont le siège social est à ... ; le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (M.R.A.P.) demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire

La société AMIG demande l'annulation des décisions notifiées, respectivement, par lettres des 23 septembre, 19 octobre et 15 décembre 2022.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE est rejeté.

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE DU GATINAIS DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES dont le

Vu la requête enregistrée le 6 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, domicilié ... et par Mme X

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège social est situé 15, allées Léon

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, - les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Amicus Therapeutics.