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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007827794
25 mai 1994
25 mai 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1990, présentée pour Mlle Amina X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008065912
23 mai 2001
23 mai 2001
demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 janvier 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à sa mère, Mme Amina
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021164431
13 juin 2008
13 juin 2008
Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sarah Amina A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248166
15 décembre 2010
15 décembre 2010
France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 22 juillet 2009 par laquelle le consul général de France à Oran a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à leur nièce, Amina
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630705
30 décembre 2009
30 décembre 2009
rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France, ainsi qu'à son épouse, Mme Malika A, et à sa fille, Mlle Amina
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900796
6 octobre 2010
6 octobre 2010
recours dirigé contre la décision du 26 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a rejeté sa demande de visas dit de retour en France présentée pour elle et sa fille, Mlle Amina
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008005594
1 avril 1998
1 avril 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 28 juillet 1995 et 28 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Amina X..., demeurant ... ; Mlle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248155
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Abdallah et Ismaël A et à Mlles Fatou, Zaoidi et Amina A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008040561
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 1999 et 26 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Amina X..., demeurant groupe 90, n° 105 PAM
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008206854
25 juin 2003
25 juin 2003
Vu 1°), sous le n° 257835, la requête, enregistrée le 19 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Amina Y, demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007957227
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Vu la requête enregistrée le 21 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amina ALI Y... demeurant ... ; Mme ALI Y... demande au président de la section du Contentieux
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008020705
11 avril 2001
11 avril 2001
Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amina X..., demeurant House n° D479 à Islamabad (Pakistan) ; Mme X... demande que le Conseil
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374542
25 mai 2007
25 mai 2007
Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Amina B, représentée par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008040301
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1999, présentée par Mme Amina X..., demeurant ...
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183694
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Abdeslam X et Mme Amina Y, épouse X, demeurant ...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008113322
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de Mlle Amina X..., - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242935
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amina A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008102032
14 février 2003
14 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amina X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442455.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Par un courrier du 18 août 2017, la société Amica a contesté le décompte général du marché.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008052956
24 mai 2000
24 mai 2000
Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
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