VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JANVIER 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 MAI 1983, PRESENTES POUR LA SOCIETE AMRAM, DONT LE

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune de Saint-Amans-de-Pellagal et M.

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL versera à Mme X... la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2021 du maire de Saint-Amans-des-Côts, rejeté les conclusions de la demande de première instance de M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un contrat du 2 octobre 2005, l'école française d'Amman, représentée par la présidente de l'association

Amrane X, demeurant ... ; M.

Ahmad X..., demeurant P O, Box 212985 à Amman (Jordanie) ; M.

Amman X, demeurant chez ... ; M.

Amrane X... ; la SARL EUROPE VERT GALANT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2005 par laquelle le consul adjoint de l'ambassade de France à Amman a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en

chargé des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au conseil supérieur des français de l'étranger à l'issue du scrutin du 29 mai en tant qu'il concerne la circonscription d'Amman

X..., demeurant n° 20 lotissement Chakir Appa, avenue Nacer Hay El Amane à Meknès (Maroc) ; Mme OUAZZANI X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 avril 1999 par laquelle le consul général

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amra X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

Mohammed X..., demeurant Ambassade de France à Amman (Jordanie) ; M.

Aman B, demeurant ... ; Mme A et M.

des capitaux ; qu'il a joint à sa réponse une attestation d'un membre d'une congrégation religieuse établie en Jordanie dont la traduction est effectuée par la traductrice de l'Ambassade de France à Amman

Jean-Pierre X..., demeurant à Lagrifoullade, Saint-Amans-Soult (81240) ; M.

de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas, Frédéric Bonnichon, Sophie Rotkopf, Michel Chapuis, Marie-Pierre Montoro-Sadoux, Olivier Amrane