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5 résultats pour « Amrouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007964851

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Amirouche X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259211

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Amirouche A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190891

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Amirouche X et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008217503

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Amirouche X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055543

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Amarouch Y..., époux de la requérante, résidait irrégulièrement en France, également dans le département du Bas-Rhin ; que, dans les circonstances particulières de l'espèce, en refusant pour les motifs

Source officielle