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6 résultats pour « Anaïs PRADES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236169

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A...et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Sens, - les conclusions de Mme Fabienne

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236506

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

d'annuler le jugement du 25 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ana

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008070338

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Nasser X..., demeurant El Anasser, 34265 Bordj-Bou-Arrerridj (Algérie) ; Vu la demande, enregistrée le 19 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727874

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330298

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Tanguy A, Mlle Anaïk E, M. Loïc E et M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812853

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Senlis, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme A.

Source officielle