Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259722
4 février 2008
4 février 2008
administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1997 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la société Damrec à exploiter une carrière de schiste à andalousite
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008062450
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Ali X..., demeurant Hay Andalouss, Groupe J, Rue 12 n° 36 à Ksar el Kebir (990) au Maroc ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008052560
29 décembre 1999
29 décembre 1999
besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées à la requête ; Considérant qu'en raison des nuisances olfactives dues à l'utilisation d'appareils de cuisson dans les locaux du restaurant "L'Andalouse
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752992
24 décembre 2020
24 décembre 2020
Si le style architectural basco-andalou ne correspond pas à celui des constructions avoisinantes, il est emprunté à celui de bâtiments construits dans les années 1920 dans la commune d'Anglet.
Source officielle