AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
25 juin 2003
Roland BF, à M. Régis BG, à Mme Isabelle BH, à M. Richard BI, à M. Roland BJ, à Mme Monique BK, à Mme Huguette BL, à Mme Andrée BM, à M. Deny MY, à M. Gilles MY, à Mme Renée MY, à M.Gérard MZ, à M.
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JACQUES, Claude André Rolland
12/07/2026
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PIERRE PREMIER RESTAURATION, Farges, André Auguste Joseph, Rolland, Marie Hélène
Adresse de l'ancien propriétaire : 22 bis avenue des Lacs 94100 Saint Maur des Fosses Date de l'acte : 22/07/2025 Enregistré le 24/10/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2025 00031529 référence 7584P61 2025 A 05793. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
09/11/2025
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ROLLAND-PORCHE, Frédéric, André, Bernard
25/09/2025
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JACQUES FELIX ALEXANDRE, Julian, Rolland, Andre, JACQUES FELIX ALEXANDRE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/07/2025
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HADDAD, Samir, Tony, Johnny, Farges, André Auguste Joseph, Rolland, Marie-Hélène, Andrée
Adresse de l'ancien propriétaire : 7 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris Date de l'acte : 16/05/2025 Enregistré le 20/05/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2025 00017377 référence 7584P61 2025 A 03382. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
30/05/2025
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7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617279
14 janvier 1983
14 janvier 1983
PHILIPPE ET ROLAND Z...
Source officielle