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2 résultats pour « André TURTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617231

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

ET RENE X ONT CONSTITUE UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION POUR GERER "A BOURSE COMMUNE", SOUS LA RAISON SOCIALE "BUREAU ANDRE X ", ETAIENT TITULAIRES ; QU'APRES LE DECES DU A...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955169

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

En deuxième lieu, s'il ressort des pièces du dossier que le projet de cahier des charges élaboré par la Commission de régulation de l'énergie ne prévoyait pas la possibilité de recourir à des turbines

Source officielle