André Armand B..., demeurant à Saint-Denis La Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 en vue de l'élection des conseillers

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LUCE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LUCE demande au Conseil d'Etat

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

André U..., M. Claude F..., Mme Liliane Q..., M. Roger O..., Mme Josiane H..., Mme Marie-Claude K..., M. Jean-Claude P..., M. Daniel D..., Mme Marie-Luce Y..., M.

Maurice L..., Christian B..., André Q..., Marc U..., Georges Y..., Christian Z..., Serge D..., Yannick J..., Mme Catherine K..., M. Claude M..., Mmes Ghislaine N..., Annie O..., et M.

Vallée, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de MM.

André XL..., demeurant ... au Mans, Mme Odette XO..., demeurant ... au Mans, M.

Bairi : Sur la fin de non recevoir opposée par la SOCIETE ANONYME LUCAS à la demande de première instance : Considérant que la SOCIETE ANONYME LUCAS a demandé au directeur départemental du travail et de

LUCAS, médecins spécialistes en gynécologie médicale et obstétrique demeurant ... ; MM.

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SOCIETE ANONYME LUCAS FRANCE, - les conclusions de M.

que par ses décisions des 2 juin et 15 juin 1983 le directeur départemental du travail et de l'emploi de Haute-Garonne a refusé à la Société Frank Lucas l'autorisation de licencier M.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez , avocat de société Lucas-France, - les conclusions de M.

en tant que représentants légaux de leur fils mineur, et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var diverses sommes en réparation des conséquences dommageables des soins délivrés au jeune Lucas

dirigée contre la décision du recteur de l'académie d'Orléans-Tours en date du 23 décembre 1988 refusant sa réintégration dans le poste de documentaliste qu'elle avait occupé au collège Edouard Herriot à Luce

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la société Lucas et de la SAS Regiex Publicité sont rejetées.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " est rejetée.

les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Le groupement d'intérêt public (GIP) Vitalys a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner la société Lucas

André XD..., demeurant ... à Saint-Pierre de la Réunion ; M.