1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 5 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Andréa

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de délivrer aux enfants Andreade

Fernand X..., demeurant à Saint-Andréa d'Orcino ; M.

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ANDREAS, représentée par son président, sise ... (75002) Paris ; la société demande

A...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL Andreas Stihl ; 1.

Iviannique Moïse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Andréade Marie-Noëlle B et Rufusse Jean Elie B ; M.

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 20 janvier 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Eniola Marie-Andréa

Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andréa X..., demeurant ... à Pont-du-Las, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Iviannique Moïse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Andréade Marie-Noëlle B et Rufusse Jean Elie B ; M.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 13 mai 2009, refusant de délivrer un visa de long séjour à ses enfants Andréade

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à ses enfants mineurs Stéphane, Andréa

Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU PLATEAU D'ANDRESY et Me Choucroy, avocat de la ville d'Andresy - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sira Andréa X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE D'ANDRESY (Yvelines), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le

pour une durée de six mois ; 2°) condamne la commune d'Andrésy à lui verser la somme de 150 000 F au titre du préjudice subi et à la rétablir dans ses fonctions et responsabilités pleines et entières

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 décembre 1987 et le 29 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ANDRESY, représentée

X..., l'administration s'est bornée à faire référence à la vérification de la société anonyme Andréas dont le contribuable est le président-directeur général, à lui indiquer qu'il avait été désigné en

le jugement du 14 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 août 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Andréa

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 6ème de la convention conclue entre la commune d'Andresy et M.

les Epoux A..., Y... et X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 19 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les arrêtés du maire d' Andrésy