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Article 3 : La société Emmanuelle Andreani Architectes versera une somme de 3 000 euros à l'OPH Domanys au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752036

Admin. suprême

9 mars 1990

E..., H..., J..., X..., Z..., B..., F..., A..., Y..., G..., D..., Ruiz, Vincent, Vaillant, Delbosc, Gobillot, Doridot, Dedecker, Andrieni, Benedetti, Chomet, Megret, Chef, Noirault, Embry, Mendieta, Dervillez

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756740

Admin. suprême

29 décembre 1989

X..., F..., Y..., Andréani, B..., C..., Garua, Guistiulli, I..., Mmes Ravessa K..., MM. L..., O..., P..., Q.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008052014

Admin. suprême

5 juillet 1999

JeanFrançois X..., demeurant à Andrein, Sauveterre de Béarn (64390) ; M.

Source officielle

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569459

Admin. suprême

12 février 2020

H..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante de sa fille Andréane Daux-H... et M. F...

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467728.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

précise que, par exception, la culture du houblon peut être attractive pour les abeilles et celle de la pomme de terre peut être attractive pour les bourdons et certaines abeilles solitaires (espèce Andrena

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