Ayant estimé que la différence de 277,30 hectolitres constatée entre le stock au 31 décembre 2004 déclaré par la contribuable et le stock reconstitué correspondait nécessairement à des ventes de vin non

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

qu'il rejette le moyen tiré de l'incomplétude du dossier soumis à enquête publique ; - d'erreur de droit et de dénaturation en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'influence des matériaux temporaires stockés

26 mars 1985 ; - le décret nº 91-157 du 11 février 1991 ; - le décret n° 96-389 du 10 mai 1996 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

97 du 3 mars 1997 ; - le règlement (CE) du Conseil n° 609/2001 du 28 mars 2001 ; - le code rural ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

C...E...à communiquer copie des factures des documents comportant la mention " Liste soutenue par votre Maire " et " Dites stop au PS, votez HervéE... " présents dans son compte de campagne. ..........

article L. 224-10 dans le code de l'environnement, mettant à la charge des entreprises disposant de flottes de plus de 100 véhicules l'obligation de consacrer une part croissante du renouvellement annuel

d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique