version applicable, et sans se référer à l'article L. 515-44 du même code ; - d'une erreur de droit et d'une insuffisance de motivation en ce qu'il n'a pas pris en considération la préservation d'un angle

tribunal de grande instance de Grasse, saisi d'une demande des consorts X... en démolition d'une construction édifiée sur une parcelle voisine de celle sur laquelle est implanté l'immeuble "le Los Angeles

projet sur le paysage, eu égard à la situation de covisibilité avec le château d'Ancy-le-Franc ; - d'une erreur de droit, en se bornant à apprécier l'effet de saturation visuelle du projet eu égard aux angles

ce principe, ces mêmes dispositions prévoient d'une part que les extensions de constructions principales peuvent atteindre une limite séparative et d'autre part que, lorsqu'elles sont construites en angle

Angel X... demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 6 décembre 2006 et le 6 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SAINTE-ANGELE, dont le

La société Angel, Hazane, Duval se pourvoit en cassation contre la décision du 8 juillet 2023 de la commission du contentieux du stationnement payant.

préciser la nature et la teneur ; - d'une erreur de droit ou, à tout le moins, d'une dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le projet ne génère pas d'effet d'encerclement au seul motif que l'angle

ET LOISIRS DE LA COMMUNE DES ANGLES, représentée par le président de son conseil d'administration et dont le siège est Garde des télécabines aux Angles (66210) ; la COMMUNE DES ANGLES et la REGIE AUTONOME

Paris, transmet en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont le ce tribunal a été saisi par l'ASSOCIATION ANGEL

Angel Y...

la commune des Angles de réintégrer M.

DES SPORTS ET LOISIRS DE LA COMMUNE DES ANGLES sont rejetées.

AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DE LA COMMUNE DES ANGLES mettant fin aux fonctions de M.

sous astreinte à la commune des Angles de réintégrer M.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MARS 1983, LA DEMANDE DE SURSIS ENREGISTREE LE 28 JUIN 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 JUILLET 1983, PRESENTES POUR LA COMMUNE DES ANGLES

biens ou services, soit pour certaines catégories d'entreprises" ; En ce qui concerne la réintégration de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures établies au nom des "laboratoires d'Anglas

et Fils ; 2°) de rejeter le pourvoi incident formé par la société Angles et Fils ; 3°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Angles et Fils ; 4°) de mettre à la charge de la société

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune des Angles, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 23 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DES ANGLES, représentée par son