CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

568 résultats pour « Anglares »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697563

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

anglais ou en français ou la rédaction en anglais d'un document à caractère commercial ou toute combinaison de plusieurs des exercices précédents ; que cette épreuve ne présente pas le caractère, allégué

Source officielle

Page 1 sur 29

Suivant →
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938368

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en tant qu'il instaure une épreuve orale d'admission en langue anglaise

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441056.20220607

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

l'Association des germanistes de l'enseignement supérieur, l'Association des professeurs de langues en instituts universitaires et technologiques, l'Association pour la recherche en didactique de l'anglais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164494

Admin. suprême

21 juillet 2020

21 juillet 2020

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455477.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de la langue française demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à la suppression des traductions en langue anglaise

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693766

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Pierre Y..., sur les aptitudes du candidat à un poste de professeur d'anglais et non sur les qualifications particulières nécessaires pour l'accès à la fonction de directeur de l'unité d'enseignement et

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617222

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

MAURICE ETAIT CORRESPONDANT A MARSEILLE ET DANS LA REGION MEDITERRANEENNE D'UN CERTAIN NOMBRE DE SOCIETES D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES ANGLAISES, DITES "CLUBS DE PROTECTION" ; QUE SON ROLE CONSISTAIT

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140285

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

LANGUE FRANCAISE ; l'ASSOCIATION AVENIR DE LA LANGUE FRANCAISE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 3 du décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 en tant qu'il désigne à deux reprises par le terme anglais

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198151

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

au diplôme des études comptables et financières à l'université de Nanterre sans plus de succès ; qu'il s'est inscrit, par ailleurs, pour l'année universitaire 2001-2002, en première année de DEUG d'anglais

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364606

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

les dispositions de l'article 18 du décret du 4 juin 1972, telles que modifiées par le décret attaqué, prévoient que l'épreuve orale d'admission de langue vivante porte désormais sur la seule langue anglaise

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200538

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France pour avoir diffusé des messages publicitaires contraires à l'article R. 4127-215 du code de la santé publique sur deux sites internet en langue anglaise

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639691

Admin. suprême

2 décembre 1970

2 décembre 1970

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES D'UNE AUTORITE ETRANGERE - Règlements conjoints pris pour l'organisation des services définis par le protocole franco-anglais

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457750.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société civile immobilière Boulevard des Anglais n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463729.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il a remises lors des épreuves d'admissibilité au concours de l'agrégation d'anglais

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450574.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il a remises lors des épreuves d'admissibilité au concours de l'agrégation d'anglais

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705286

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

demeurant ... à Dompierre-sur-Yon, et tendant à l'annulation de la liste d'admission aux épreuves théoriques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré, section anglais

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722242

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

X..., demeurant ... à Beaumont 63110 , et tendant à l'annulation de la décision du jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré, section anglais, publiée

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988407

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Maximienne X... tendant à l'annulation du concours de recrutement CAPES -section anglais

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492490.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Pour justifier de la condition d'urgence, la commune de Courbevoie se prévaut de ce que cette décision va conduire à la fermeture de la section internationale d'anglais britannique dans l'école Pierre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492490.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Pour justifier de la condition d'urgence, la commune de Courbevoie se prévaut de ce que cette décision va conduire à la fermeture de la section internationale d'anglais britannique dans l'école Pierre

Source officielle