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Vu l'ordonnance du 15 juin 2009, enregistrée le 19 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027531307

Admin. suprême

10 juin 2013

président directeur général en exercice ; la société " Casino du Touquet " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10DA01667 du 29 septembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893498

Admin. suprême

16 mai 2012

. ; M. et Mme D...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09DA00856 du 4 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé le jugement n° 0701904 du 7 avril

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859557

Admin. suprême

24 septembre 2010

d'académie du Nord lui retirant son emploi de directrice d'école et la mutant dans l'intérêt du service ainsi que des décisions des 11 et 25 février 2008 l'affectant à l'école maternelle Mohen-Capucines à Douai

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