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A...D..., de la société ABC La Brioche Chaude, la société Aux Délices d'Anaïs et de Mme C...B..., a, en premier lieu, annulé le jugement n° 1002678-1003096-1003188-1003190 du 3 mars 2011 du tribunal administratif

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330298

Admin. suprême

26 mai 2010

Tanguy A, Mlle Anaïk E, M. Loïc E et M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259762

Admin. suprême

4 février 2008

elle le soutient en cours de stage ; que, par suite, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de droit en jugeant qu'était de nature à faire naître un doute sérieux

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462344.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge ainsi qu'à celle de Mme D C, en leur qualité d'associés de la société civile immobilière Anaïs

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007689733

Admin. suprême

10 décembre 1986

Y..., demeurant "Anaï Artea", ... à Saint-Jean de Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement, en date du 30 juin 1981, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

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