Délibéré à l'issue de la séance du 3 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

justice administrative et de l'ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Anne

JACQUES , DEMEURANT A LA GARENNE-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de Mme A...

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2023.

A BOBIGNY SEINE-SAINT-DENIS , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 24° MME ANNE-MARIE X..., DEMEURANT ...

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales mais au nom du MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; que Mme Anne

Gilles Z... de LA TOUR, demeurant ..., M. et Mme Régis Y... de COLOMB de LA TOUR, demeurant 12, rue Mi-Carême à Saint-Etienne (42000), M.

A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M. ROLLAND DAVAL, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE OPODEX, S.A., ... A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M.

" rouge " et correspondant à la ligne 15 Ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bois Colombes

siège est 32 avenue de l'Enseigne Albertini à Béziers (34500), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE JEAN CAUSSE, dont le siège est Traverse de Béziers à Colombiers

Jean-Marc AR, à Mme Anne AL et à Mme Marie AF, à M. Vladan G, à Mlle Karine O, à M. Jean-François J, à Mlle Isabelle K, à Mme Françoise S, à Mme Blandine AS, à M. Frédéric Y, à M.

Thierry R..., Mme RIVIERE, Mlles Anne-Marie H..., Martine XG..., Sylvie K..., Mme Marilyne A..., M.