Requête de la société anonyme " Alice Pressing " tendant à : 1° l'annulation du jugement du 2 juin 1981 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à la réduction des impositions à la

acide) en cas d'échec à l'alglucosidase alfa ", ce traitement antérieur par alglucosidase alfa n'étant possible qu'avec la spécialité " Myozyme ", seule autre spécialité disponible, également produite

Il ressort des pièces du dossier que l'ALDA a déployé à la fin des années 1960, pour l'acheminement des signaux des services de radio et de télévision, un réseau de câbles coaxiaux qui a été utilisé par

Article 3 : Les conclusions de la société Alea présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vérité Automobiles soit rétablie aux rôles de l'impôt sur les sociétés, au titre de chacune des années 1987 à 1990, et de la taxe professionnelle, au titre de l'année 1988, à concurrence du montant des

rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 91-12053/1 et 93-02753/1 du 30 juin 1994 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à la société Alfa

2011 et 2012, à raison d'établissements situés à Lablachère, Privas, Le Cheylard, Tournon-sur-Rhône, Alba-la-Romaine et Saint-Etienne-de-Fontbellon (Ardèche).

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Madeleine d'Alice n'est pas admis.

"alias Ahmet Y...", de nationalité turque, pour l'exécution d'une peine de six années d'emprisonnement, (moins 232 jours de détention provisoire), prononcée le 3 avril 1987 par le tribunal de grande instance

demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "ALICE PRESSING", dont le siège est ..., représentée par son Président, et tendant

Isaac A et Mme Alia B, épouse A, demeurant ...) ; M.

Poulet, Odent, avocat de la société Alliade Habitat et au cabinet François Pinet, avocat de Mme A et M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "Les Alliages d'Etain et dérivés", dont le siège social est ..., représentée

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de l'ASSOCIATION L'ALLIAGE RECOURS, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alice X..., demeurant à Rivière-Pilote (97211), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°)

jugement en date du 7 novembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 30 avril 1985 du directeur de la comptabilité publique rejetant la demande gracieuse de Mme Veuve Alim

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.