Dominique GUILLAUME, demeurant 185, avenue du Cantal, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Annie GONZALEZ, demeurant 392, boulevard du Loys, à Bort-les-Orgues (19110), M.

"Les Tanneries de Bort" ou ses associés ; qu'enfin, par un "protocole d'accord" du 8 juin 1970, en ce qui concerne la S.A.

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

Il résulte de l'instruction, notamment des conditions spécifiques de vente des contrats " Boite Postale Flexigo ", contrat souscrit par Me Richard, que l'abonné dispose d'une boîte postale dans l'établissement

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

ADMINISTRATIF DE PARIS NE LUI A ACCORDE QUE LA REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES ET DES PENALITES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DES ANNEES

; qu'elle précise dans son article 2 que ce prix est fixé pour une quantité inférieure à 185 000 boîtes remboursées par an, le nombre de boîtes remboursées étant constaté, tous les ans en février, sur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 1986 et 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOSSEE (Indre-et-Loire)

suivante : La société Mimosa a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Caisse nationale des barreaux français, au Conseil national des barreaux et à l'association Ouvre-boîte.

C... de l'obligation de payer les sommes afférentes à la contribution des patentes au titre des années 2002, 2003, 2006, 2007 et 2008, à l'impôt sur les transactions au titre des années 2002, 2006 et 2007

Article 2 : Les conclusions de l'association " Ouvre-boîte " sont rejetées.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

postale dès lors que cette entreprise est abonnée de la boîte postale n° 98 et que M.

Sur le pourvoi de l'association Ouvre-boîte : 7.