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17 résultats pour « Anne CIRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491240.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

et, d'autre part, enjoint à la CIREST de maintenir, pour l'année 2024, la décharge de service attribuée à M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007761386

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Jean Y..., demeurant tous deux ... à Cirey-sur-Vezouze, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur protestation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316274

Admin. suprême

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Par une décision du 20 août 2020, le président de la CIREST a refusé de faire droit à ces demandes au motif que la section syndicale du SAFPTR de la CIREST n'ayant pas été constituée et déclarée conformément

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316256

Admin. suprême

23 février 2020

23 février 2020

La requête a été communiquée à la CIREST qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689155

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

Z... et B..., solidairement avec le groupement de bureaux d'études CIET-SMET-SECOTRAP et l'entreprise GRI à payer une somme de 1 732 967,65 F augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts au centre

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491536.20241024

Admin. suprême

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B A a contesté devant le tribunal administratif de Nancy la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble sis à Cirey-sur-Vezouve

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233133

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Nice, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Grasse a rejeté sa demande tendant à la restitution de livres, de jeux de société, d'un sceau de cire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691926

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Conseil d'Etat 1° annule le jugement, en date du 7 avril 1983, en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Bordeaux les a, d'une part, condamnés solidairement avec les bureaux d'études SMET, CIET

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619021

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

OBTENIR RESTITUTION DE LA SOMME DE 17 180 80 F, MONTANT DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE DALMARBRE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A OZOUER-LE-VOULGIS SEINE ET MARNE , AU TITRE DE L'ANNEE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617976

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786168

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 avril 1983 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Bordeaux l'a, en sa qualité de membre du groupement de bureaux d'études CIET-SMET-SECOTRAP

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615555

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME, " ... " POUR CONTESTER LES REDRESSEMENTS DE SES BASES D'IMPOSITION AU TITRE DES ANNEES

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007904882

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

mémoire complémentaire enregistrés les 10 août et 1er octobre 1992, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Catherine X..., domiciliée 2, place de l'Eglise à Mello (60660), par Cires-lesMello

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444245

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

cliniques qui seraient associées à la lésion histologique de myofasciite à macrophages, et au très faible nombre de cas répertoriés en dehors de France comme en France, sauf pour ce pays au cours des années

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835626

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Maguelonne, à l'association Radio Typ communications de Nîmes, à l'association Année du salut, à l'association Eaux Vives Lozère, à l'association Radio Lodève, à l'association Radio Inter-Val, à l'association

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728711

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

et d'odontologie et ont signé un contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins perçoivent une dotation pour l'efficience et la pertinence de leur prescription, fixée, au titre de l'année

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il ressort ainsi des pièces du dossier que la cinétique lente des crues de la Seine permet à la société pétitionnaire de prévoir des mesures suffisantes pour remédier à ce risque, en particulier des mesures

Source officielle